Aquasport saint cyprien
Natation - Triathlon
B.P. 30
66750 ST CYPRIEN
07.82.34.35.24

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Art. 1er - Les principes :
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les droits et devoirs de tous les membres de l’association sportive AQUASPORTS SAINT-CYPRIEN. Il est adopté annuellement par un vote lors de l’Assemblée Générale.
Toute inscription au club implique de la part des adhérents ou des représentants légaux pour les mineurs, l’acceptation du présent règlement. Ils s’engagent à en respecter les principes fondateurs des règles de vie et d’étique de l’association.
 
Art. 2 - Les modalités d’inscription au Club :
Pièces à fournir :
Un certificat médical spécifique club autorisant la pratique sportive de l’activité.
Un bulletin d’adhésion daté et signé (pour les mineurs daté et signé par l’un des parents au moins ou du représentant légal).
Les modifications (changement d’adresse, numéro de téléphone, adresse internet ou autre…) devront être signalées par écrit (sms ou mail) au secrétariat.
En cas de renouvellement ou de nouvelle inscription le club se réserve le droit de donner ou pas une suite favorable.
Conditions de paiement de la cotisation annuelle :
Le montant de la cotisation annuelle (début septembre à fin juin), hors vacances scolaires, est payable à l’inscription (1 ou 3 versements par chèque ou en totalité pour les règlements en liquide).
Les bons CAF seront remplis par le club après le versement de la totalité de la cotisation et vous seront directement remboursés après le paiement de la CAF
Conditions de remboursement de la cotisation annuelle :
Les jours de fermeture inopinée de la piscine pour quelque motif que ce soit, ne sont ni remboursés, ni récupérés.
Exceptionnellement, en cas de force majeure justifiée (maladie, mutation professionnelle hors département, etc.…) une partie de la cotisation annuelle pourra être remboursée au prorata de la période restante.
Le renvoi du club par mesure disciplinaire ne donne droit à aucun remboursement.
 
Art. 3 - Les activités et leurs conditions de pratique :
Généralités :
L’accès aux entraînements du club AQUASPORTS SAINT-CYPRIEN est strictement réservé à ses Adhérents, sauf accord exceptionnel du Comité Directeur.
Durant les vacances scolaires, des cours ou stages pourront être proposés moyennant une éventuelle participation financière supplémentaire.
Entraînements vélo de route et VTT :
Dans un souci de sécurité, lors de toutes les sorties cyclistes (séances d’entraînements, stages, sorties communes, etc.…) le port du casque et du gilet jaune réfléchissant est obligatoire pour tous les participants (éducateurs, entraîneurs, adhérents…).
En cas de non port de l’un de ces équipements de sécurité le ou les participants ne pourront en aucun cas assister à la séance.
Chacun doit prévoir son matériel de réparation, ses ravitaillements liquides et solides et disposer d’un vélo en bon état (pneus, freins, etc.….).
Entraînements natation :
Les nageurs doivent attendre l’autorisation de l’entraîneur pour entrer dans l’eau.
Les consignes de sécurité seront connues et respectées (voir affichage à la piscine) ainsi que la conduite de la séance dispensée par l’entraîneur.
En fin de séance, chacun contribuera au rangement du matériel.
Horaires :
Pour optimiser les séances d’entraînement les horaires seront scrupuleusement respectés. Ils ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord de l’entraîneur.
Responsabilité des parents :
Les parents ont l’obligation d’accompagner leurs enfants mineurs aux horaires indiqués et s’assurent que les cours ont bien lieu. Ils doivent vérifier la prise en charge de leurs enfants par l’entraîneur.
Les enfants mineurs sont récupérés par les parents aux horaires prévus dès la fin de séance. En aucun cas le club ne pourra être tenu pour responsable d’accident survenu sur la voie publique.
A l’issue des cours, le retard des parents nécessitant la présence de l’encadrement pour garder l’enfant mineur pourront être facturés à la famille 15 € par tranche de 30 minutes.
 
Art. 4 - Les déplacements :
La participation aux compétitions fera l’objet d’une planification et le cas échéant de règles de participation liées aux objectifs et projets sportifs.
Les déplacements organisés par le club et sous sa responsabilité se feront dans le respect de la convocation et du projet de déplacement du club. La convocation en indiquera les modalités et fixera le montant de la participation financière des familles.
Toute contestation doit faire l’objet d’un courrier avec le retour du bulletin d’inscription.
 
Art. 5 - Le respect des locaux et du Matériel :
Tout membre et adhérent de l’association doit respecter les matériels et les locaux mis à leur disposition.
Les vestiaires ne peuvent être occupés que quinze minutes avant et quinze minutes après les horaires d’entraînement.
Dégradation des locaux et du matériel :
Toute dégradation volontaire sera sanctionnée. Les parents ou le représentant légal de l’enfant mineur sont civilement responsable. Ils devront dédommager le club du préjudice subi.
Le club se réserve également le droit de récupérer auprès des parents ou du représentant légal le montant des dégâts occasionnés lors d’une utilisation anormale du matériel.
Local vélo :
Un local vélo peut être mis à disposition des adhérents pour faciliter les contraintes d’organisation et de transport des vélos.
Cependant compte tenu du nombre limité d’emplacement, ce local est réservé en priorité aux groupes « compétition » qui utilisent régulièrement leur vélo.
En conséquence, pour les autres adhérents et selon le nombre de places disponibles il sera possible de stocker leur vélo pour un coût de 30€ par trimestre.
 
Art. 6 - Les règles de vie au sein du club :
Tenue vestimentaire :
Une tenue propre, correcte et décente est de rigueur.
Un bonnet de natation et des lunettes sont obligatoires à tous les cours. Lors du paiement de la cotisation un bonnet sera fourni à chaque adhérent. En cas de perte ou détérioration, le renouvellement de ces articles est payant et reste à la charge de l’adhérent.
Le port de la tenue du club est obligatoire lors des compétions et des remises de récompenses.
Hygiène : « La propreté vestimentaire et corporelle est rigoureusement exigée »
Les règles d’hygiène de la piscine doivent être connues et respectées de tous (douche obligatoire).
Le port de chaussures de ville est strictement interdit dans les vestiaires ainsi qu’aux abords du bassin (les chaussures des nageurs devront être rangées dans un sac de sport).
La tenue de ville est interdite au bord du bassin.
Attitude sportive : « La vie au club est basée sur le respect mutuel »
Chacun au sein du club doit observer une attitude correcte tant sur le plan du langage que sur celui du comportement vis-à-vis de tous.
Les violences verbales, les dégradations de biens lors d’un entraînement ou d’une compétition feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou pénales.
Ethique :
Lors des compétitions, les triathlètes et nageurs s’engagent à respecter le règlement de l’épreuve, les arbitres, les membres de l’organisation ainsi que les concurrents.
Ils s’engagent aussi à ne pas faire usage de produits illicites. En cas de prescription médicale, le compétiteur valide auprès du médecin que les médicaments prescrits ne figurent pas sur la liste des produits illicites (voir site sur internet : http://​www.​santesport.​gouv.​fr).
Tout compétiteur contrôlé positif sera entendu par la commission de discipline et sera sanctionné (voir chapitre VII)
 
Art. 7 - La discipline : sanctions.
Généralités : « Principe de la légalité »
Seules seront applicables les sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur.
« Principe de la procédure contradictoire»
Avant toute décision à caractère disciplinaire l’adhérent doit pouvoir exposer ses raisons ou arguments. La procédure contradictoire doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre.
"Principe de proportionnalité »
La sanction doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline. Il convient de respecter une hiérarchie entre atteinte aux personnes et atteinte aux biens, infractions pénales et manquement au règlement intérieur.
« Principe de l’individualisation des sanctions »
Ce principe impose de ne pas aboutir à une tarification des sanctions. En effet, on ne sanctionne pas seulement en fonction de l’acte, mais aussi en considération de la personne et du contexte.
Sanctions et procédures disciplinaires :
L’échelle des sanctions est la suivantes :
1°- Avertissement.
2°- Exclusion temporaire du club.
La décision prise par la commission de discipline est validée le Conseil d’Administration. Elle est ensuite notifiée aux parents ou au représentant légal de l’enfant mineur par écrit.
3°- Exclusion définitive du club.
Les parents ou le représentant légal de l’enfant mineur sont informés par écrit de la présentation de ce dernier devant la commission de discipline. Ils sont avisés des faits reprochés et de la possibilité de le représenter. Cette commission, placée sous l’autorité du Président, est composée d’un responsable administratif, d’un entraîneur et d’un jeune sportif appartenant à la même catégorie de formation du mis en cause. La décision d’exclusion définitive est prise à la majorité des voix après avoir entendu l’intéressé(e) ou (et) ses parents ou son représentant légal, leur non-représentation devant cette commission ne fait pas obstacle à la décision. L’exclusion définitive est ensuite notifiée aux parents ou au représentant légal par pli recommandé, après accord du Comité Départemental de Natation ou de Triathlon.
Ces sanctions peuvent également entraîner l’interdiction de piscine.
 
Art.8 - La Sécurité :
Assurance :
Tout accident ou blessure survenu à l’adhérent au cours des activités organisées par le club et non constaté immédiatement, devra faire l’objet d’une déclaration des parents de l’enfant mineur ou de son représentant légal auprès du secrétariat dans les cinq jours suivant les faits.
Un certificat médical circonstancié sera fourni. Passé ce délai, le dossier ne pourra en aucun cas être instruit par l’assurance de l’association.
Effets personnels :
Le nageur soit se défaire de tout accessoire métallique.
Il est recommandé de ne pas apporter d’argent ou d’objets de valeur.
Les vestiaires collectifs ne sont pas surveillés, il est donc obligatoire de prendre ses affaires et chaussures dans un sac au bord du bassin.
Le club dégage toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou détérioration.
Produits ou objets dangereux :
Tout objet susceptible de présenter un danger pour son utilisateur ou pour autrui est strictement interdit.
L’introduction et la consommation de produits alcoolisés sont interdites.
L’introduction, la consommation et le trafic de produits stupéfiants sont interdits.
Constituant un délit, ces comportements seront signalés à l’autorité sportive, aux services de Gendarmerie de SAINT-CYPRIEN et au Procureur de la République à PERPIGAN qui décidera des suites à donner.
 
Art.9 - Le droit à l’image :
Règle générale :
Avant toute diffusion publique d'une photographie par voie de presse ou autre (site internet, télévision, revue, journaux, blogs etc.), le diffuseur doit obtenir l'autorisation expresse de diffusion de la ou les personnes concernées. L’article 9 du code civil consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée.
Règles du club :
La diffusion de photos et de vidéos présentées sur le site "aquasportsaintcyprien.fr » ainsi que les réseaux sociaux n'a que pour objectif de promouvoir le club.
Les photos et vidéos sont prises lors d'entraînements, manifestations organisées par le club et compétitions. Elles sont la propriété du club et ne servent en aucun cas à des fins commerciales.
Dans l’hypothèse ou le club serait sollicité pour une exploitation commerciale de ces images, une autorisation préalable des parents ou du représentant légal du mineur licencié serait réclamée.
Le club pourra reproduire et représenter les images des licenciés sans aucune contrepartie financière ou matérielle.
La diffusion de photos et de vidéos sur le site internet du club est accordée par les licenciés et les parents ou le représentant légal du mineur lors de l’inscription et la prise de licence. Sauf avis contraire des intéressés formulé par lettre recommandée et dans ce cas seulement celles-ci seront effacées dans les plus brefs délais. Pour les mineurs la demande d’effacement sera faite par les
parents ou le représentant légal.
 
Art. 10 - Les mutations :
Les mutations (départs et arrivées) sont visées par le Président après accord du Comité Directeur.
 
Le Président
Thibaut LORMAND

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